Vous avez obtenu l’autorisation préalable de vos travaux ? Désormais, vous comptez les jours jusqu’au démarrage ou la livraison de votre piscine ou spa ? Mais avez-vous pensé à tout ? En effet, en fonction de la localisation de votre propriété, les intervenants Aquilus auront peut être, besoin d’empiéter temporairement sur la voie publique. Il sera alors nécessaire de demander une autorisation d’occupation du domaine public. On vous explique tout !
Qu’est-ce qu’une autorisation d’occupation du domaine public ?
C’est un arrêté de voirie. Il vous délivre un permis de stationnement. Et vous autorise ainsi, pendant la durée des travaux, à occuper temporairement la voirie. Par exemple, une place de stationnement, un trottoir… En complément, si vos travaux empiètent sur la voie de circulation, vous ferez également la demande pour un arrêté de circulation. Afin de permettre l’interruption partielle, aménagée ou totale de la circulation.
Qu’est-ce qu’un permis de stationner ?
Le permis de stationner vous autorise à occuper temporairement (sans emprise au sol), une place de stationnement ou le trottoir. Pour, par exemple : stationner un engin de chantier pour le terrassement de la piscine, poser une benne, déposer du matériel…
Qu’est-ce qu’un arrêté de police de circulation ?
Si les travaux gênent ou interrompent la circulation routière, un arrêté de police de circulation sera alors nécessaire. Une signalétique spécifique temporaire, sera également installée (panneaux, balisage, feux tricolores…). Cas de figure : lorsque par exemple, un engin de levage livre votre spa sur la terrasse de votre immeuble, depuis la rue.
Qui délivre les arrêtés de voirie ou de circulation ?
L’administration compétente pour délivrer les permis de stationnement et les arrêtés de circulation, est (généralement) la mairie de votre commune. Renseignez-vous auprès d’elle ou sur internet. Il vous sera alors demandé de compléter les formulaires cerfa ci-après :
- Autorisation de stationnement : cerfa_14023
- Arrêté de police de circulation : cerfa_14024
Quels sont les délais alloués pour réaliser ma demande d’autorisation d’occupation du domaine public ?
Il est conseillé de réaliser votre demande d’autorisation d’occupation du domaine public environ 15 jours à 1 mois. En vous appuyant sur la date de début de vos travaux de piscine, ou de livraison de votre spa. Si vous n’avez pas encore de retour de la part de l’administration, au delà de 2 mois, considérez que votre demande n’a pas aboutie ou est refusée.
L’autorisation d’occupation du domaine public, est-ce payant ?
Et la réponse est : Oui ! En effet, vous devez vous acquitter d’une redevance journalière. Selon la nature et la durée du domaine occupé, les frais varient. Par exemple, les frais d’occupation d’une place de stationnement payante seront plus élevés, que pour une place de stationnement gratuite. Les frais et taxes d’occupation sont votés et fixé chaque année, par le Conseil Municipal de votre mairie. Rapprochez-vous d’elle pour les connaitre.
Pourquoi faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public ?
Ces démarches sont nécessaires pour le bon déroulement des travaux de votre piscine, en sécurité et dans le respect de l’intérêt public. En effet, à la suite de vos demandes, la mairie dépêche des moyens humains ou matériels pour sécuriser les lieux. A défaut, vous risquez d’être verbaliser et devoir payer une amende.
Nous vous rappelons qu’à la fin des travaux, vous ou vos prestataires êtes tenus de remettre les lieux en l’état ou de réparer les dommages causés à la voirie. Nous nous tenons bien entendus à votre disposition pour vous aider ou effectuer ces démarches administratives.
Une fois le chantier terminé, soufflez et profitez de votre piscine ou de votre spa !
